Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est le cabinet KOC AVOCAT, SARL immatriculée sous le numéro SIREN 990 040 339, dont le siège est établi à Paris.

Contact : contact@koc-avocat.fr

2. Activité du site et nature des traitements

Le site koc-avocat.fr est une plateforme juridique en ligne permettant aux particuliers victimes d'accidents corporels de déposer leur dossier, de sélectionner une prestation d'assistance juridique et d'effectuer un paiement sécurisé. Les traitements mis en œuvre concernent exclusivement la gestion des dossiers clients dans le cadre des activités du cabinet.

3. Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous collectons les données suivantes :

• Identité : nom, prénom, adresse postale
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
• Informations relatives à l'accident et aux préjudices corporels subis
• Documents médicaux, expertises et pièces juridiques transmis volontairement
• Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe — nous ne stockons aucune donnée bancaire)
• Données de connexion (logs, adresse IP) à des fins de sécurité

4. Finalités et base légale

5. Durée de conservation

• Dossiers juridiques : 10 ans à compter de la clôture, conformément aux obligations déontologiques des avocats.
• Données de prospection ou de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de connexion (logs) : 12 mois conformément aux obligations légales.

6. Destinataires des données

Vos données sont traitées par le cabinet KOC AVOCAT et, le cas échéant, communiquées aux intervenants strictement nécessaires à la défense de vos intérêts : experts judiciaires, juridictions, organismes de Sécurité sociale, assureurs.

Le paiement en ligne est géré par Stripe Payments Europe, Ltd (prestataire agréé PCI-DSS). Vos données bancaires ne transitent pas par nos serveurs.

Le site est hébergé par IONOS SE (Allemagne), infrastructure soumise au droit européen et au RGPD.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Secret professionnel

Conformément à l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, toutes les informations communiquées au cabinet sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat, d'ordre public et absolu.

8. Cookies et traceurs

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme (session, sécurité, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement préalable.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition et de limitation du traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@koc-avocat.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

10. Sécurité

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, accès restreint aux données, hébergement sécurisé chez IONOS SE. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, vous en serez informé dans les délais prévus par le RGPD.