Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est KOC AVOCAT, SARL au capital variable, SIREN 990 040 339, dont le siège social est situé 10 Boulevard Raspail, 75007 Paris, représentée par Maître Aysel KOC.

Contact : contact@koc-avocat.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :

• Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Informations relatives à l'accident et aux préjudices subis
• Documents médicaux et juridiques transmis volontairement
• Données de connexion (logs, adresse IP) à des fins de sécurité

3. Finalités et base légale

4. Durée de conservation

Les données relatives aux dossiers juridiques sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture du dossier, conformément aux obligations déontologiques des avocats. Les données de prospection sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées par le cabinet KOC AVOCAT et, le cas échéant, communiquées aux intervenants de la procédure (experts judiciaires, tribunaux, organismes de Sécurité sociale, assureurs) dans le strict cadre de la défense de vos intérêts.

Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Secret professionnel

Conformément à l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, toutes les informations communiquées au cabinet sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat, d'ordre public et absolu.

7. Vos droits

Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition et de limitation du traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@koc-avocat.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Les échanges sur la plateforme sont chiffrés via le protocole HTTPS.